Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
Espace Adhérent
Mon compte
Mot de passe oublié
Nouvel adhérent
Devenir adhérent
Bannière

Prime à la conversion : mode d'emploi

La prime à la conversion permet à l'acquéreur d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'obtenir une aide pouvant atteindre 5 000 euros en échange de la mise au rebut d'un modèle plus polluant. Le point sur les conditions en vigueur depuis le 3 août 2020.
Prime à la conversion : mode d'emploi

Quels véhicules sont concernés par la prime à la conversion ?


La prime à la conversion s'applique pour l'achat ou la location longue durée de voitures (M1) ou d'utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes (N1) électriques et hybrides rechargeables, neufs ou d'occasion.

Le dispositif est également accessible aux véhicules d'occasion et aux modèles thermiques présentant une vignette Crit'Air 1 ou 2 (soit les normes Euro 5 et 6) ainsi qu'aux deux-roues, tricycles et quadricycles électriques. Les véhicules de démonstration ne rentrent pas dans le champ de la prime, à moins qu'ils ne soient cédés ou loués dans un délai d'un an suivant la date de la première immatriculation.

Seuls les véhicules Crit'Air 2 après le émettant strictement moins de 137 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (selon la norme WLTP) sont éligibles.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?


La prime à la conversion s'applique quel que soit le véhicule (particulier ou utilitaire) mis à la casse auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Il peut s'agir d'un véhicule :

  • Diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 (Crit'Air 3 et plus)
  • Essence immatriculé avant 2006 (Crit'Air 3 et plus)

Le véhicule mis au rebut doit également :

  • avoir été acquis depuis au moins un an
  • faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité

A noter que la mise à la casse du véhicule doit se faire sous un délai de six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Les acquéreurs sont par ailleurs engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cadre d'une location, l'automobiliste s'engage pour une période minimale de deux ans.


Quels montants ?


Comme pour le bonus écologique, les taux d'aide dépendent des émissions de CO2.

Le montant de la prime à la conversion dépend également d'autres critères : la motorisation du nouveau modèle et celle du véhicule mis à la casse, sa date de première immatriculation ainsi que la qualité du bénéficiaire, qu'il soit particulier ou professionnel. Pour les personnes physiques, le montant de l'aide varie en fonction du revenu fiscal de référence par part.

En fonction de la situation, la prime à la conversion peut atteindre 5 000 euros (dans la limite de 80 % du prix d'achat du véhicule).

Ces dispositions sont en vigueur du 3 août au 31 décembre 2020.


Une surprime dans les zones à faibles émissions mobilité


Si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité, les personnes physiques habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions mobilité ainsi que les personnes morales y justifiant d'un établissement bénéficient d'une surprime versée par l'Etat, d'un montant identique, dans la limite de 1 000 euros.

Cette disposition entre en vigueur au 1er juin 2020, sans date limite.


Rétrofit : 5 000 euros pour électrifier un ancien véhicule thermique


Une prime est instaurée pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Personne physique et morale domiciliée en France
  • Véhicule ayant fait l'objet d'un rétrofit conformément à l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
  • Véhicule acquis depuis au moins un an
  • Véhicule non cédé dans les 6 mois suivant la transformation et avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
  • Demande formulée dans les 6 mois suivant la facturation de l'installation du dispositif de conversion électrique.


Quelle est la procédure pour obtenir la prime à la conversion ?


Le montant est déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP). Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.


Informations complémentaires

Décret du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Permalien :