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Prime à la conversion : mode d'emploi

Mise en place en avril 2015, la prime à la conversion - ou "superbonus" - d'un véhicule thermique vers un modèle peu polluant permet à l'acquéreur de cumuler le bonus écologique et d'obtenir jusqu'à 8 500 euros d'aide ! Le point sur les conditions.
Prime à la conversion : mode d'emploi

Qui est concerné ?


Le superbonus vient remplacer la prime de conversion de 200 € prévue à l'article 4 du décret bonus écologique de 2014. Il s'applique pour l'achat ou la location longue durée de voitures (M1) ou d'utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes (N1) électriques et hybrides rechargeables. Depuis le 1er janvier 2018, il est également accessible aux véhicules d'occasion et aux modèles thermiques présentant une vignette Crit'Air 1 ou 2 (soit les normes Euro 5 et 6), ainsi qu'aux deux roues, tricycles et quadricycles électriques.

Les bénéficiaires peuvent être des particuliers ou des professionnels. Les véhicules de démonstration ne rentrent pas dans le champ du superbonus à moins qu'ils ne soient cédés ou loués dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation.

A noter que la prime à la conversion s'applique quel que soit le véhicule mis à la casse, utilitaire comme particulier.


Quel montant de l'aide ?


Comme pour le bonus écologique, les taux d'aide dépendent des émissions de CO2 et sont fixés aux articles D251-1 à D251-13 du code de l'énergie.

Le montant de la prime à la conversion dépend de plusieurs critères : la motorisation du nouveau modèle et celle du véhicule mis à la casse, ainsi que la date de première immatriculation de ce dernier.

Dans le cadre de l'acquisition ou de la location d'un véhicule électrique neuf, l'aide est de 2 500 euros à condition de mettre au rebut :

  • soit un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2001, ou 2006 si le foyer fiscal est non imposable
  • soit un véhicule essence immatriculé avant 1997.

Le montant diffère s'il s'agit d'un modèle hybride rechargeable ou thermique respectant les normes Euro 5 et 6, qu'il soit neuf ou d'occasion, ou bien d'un véhicule électrique d'occasion. Dans ces cas, l'aide est de 2 000 euros pour les ménages non imposables ou de 1 000 euros pour les autres bénéficiaires, personnes physiques ou morales. Pour en bénéficier, l'acquéreur doit mettre à la casse :

  • soit un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2001
  • soit un véhicule essence immatriculé avant 1997.


Quelles conditions pour en bénéficier ?


Pour être éligible, l'acquéreur doit mettre à la casse auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé, une voiture particulière :

  • acquise depuis au moins un an ;
  • faisant l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité.

A noter que la mise à la casse du véhicule doit se faire sous un délai de six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Les acquéreurs sont par ailleurs engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cadre d'une location, l'automobiliste s'engage pour une période minimale de deux ans.


Deux et trois roues motorisés


Depuis le 1er janvier 2018, les acquéreurs de deux-roues, de tricycles et de quadricycles électriques bénéficient d'une aide de 100 euros si un véhicule particulier ou utilitaire léger est mis à la casse. La prime est bonifiée de 1 000 euros pour les ménages non imposable, ce qui porte le montant global de la prime à 1 100 euros. Plusieurs conditions s'appliquent :

  • Le véhicule ne doit pas être équipé d'une batterie au plomb
  • Le moteur doit offrir une puissance supérieure ou égale à 3 kW.
  • Le véhicule mis à la casse doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2001 s'il s'agit d'un diesel, ou 1997 s'il s'agit d'un essence.


Quelle procédure ?


Le montant est déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP). Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

De sa mise en place en 2015 à décembre 2016, la prime à la conversion a bénéficié à plus de 13 000 voitures.


Informations complémentaires
Décret no 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret no 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants

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