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Superbonus et prime à la conversion : mode d'emploi

Mise en place en avril 2015, la prime à la conversion d'un véhicule diesel vers un véhicule peu polluant - ou "superbonus" - permet à un acquéreur d'une voiture ou d'un utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable de cumuler le bonus écologique et de bénéficier jusqu'à 10 000 € d'aide ! Le point sur les conditions.
Superbonus et prime à la conversion : mode d'emploi

Qui est concerné ?

Le superbonus vient remplacer la prime de conversion de 200 € prévue à l'article 4 du décret bonus écologique de 2014. Il s'applique pour l'achat ou la location longue durée de voitures (M1) ou d'utilitaires de moins de 3,5 tonnes (N1) électriques et hybrides rechargeables.

Les bénéficiaires peuvent être des particuliers ou des professionnels. Les véhicules de démonstration ne rentrent pas dans le champ du superbonus à moins qu'ils ne soient cédés ou loués dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation.

A noter que la prime à la conversion s'appliquera pour l'achat de tout type de véhicule électrique ou hybride rechargeable éligible au bonus, et ce quel que soit le véhicule mis à a casse, utilitaire comme particulier.


Quel montant de l'aide ?

Comme pour le bonus écologique, les taux d'aide dépendent des émissions de CO2 et sont fixés aux articles D251-1 à D251-13 du code de l'énergie. Ainsi, le montant complémentaire de l'aide allouée est fixé à :

  • 4 000 € pour une voiture particulière ou un utilitaire léger dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, ce qui correspond aux véhicules tout électrique ;
  • 2 500 € pour une voiture particulière ou un utilitaire léger dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 et 60 g/km, ce qui correspond à la majorité des modèles hybrides rechargeables.


Pour les ménages non imposables :

  • 1 000 € pour une voiture particulière neuve ou d'occasion dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 110 g/km et qui respecte la norme Euro 6. Les véhicules électriques d'occasion sont éligibles à ce dispositif ;
  • 500 € pour une voiture particulière d'occasion dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 110 g/km et qui respecte la norme Euro 5.


Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour être éligible, l'acquéreur doit mettre à la casse auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé, une voiture particulière :

  • fonctionnant au diesel ;
  • immatriculée avant le 1er janvier 2006 dans une série normale ;
  • acquise depuis au moins un an ;
  • faisant l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité.

A noter que la mise à la casse du véhicule doit se faire sous un délai de six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Les acquéreurs sont par ailleurs engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km.


Quelle procédure ?

Le montant est déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP). Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

De sa mise en place en 2015 à décembre 2016, la prime à la conversion a bénéficié à plus de 13 000 voitures.


Informations complémentaires
Décret no 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret no 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants

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