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Un arrêté du 3 février 2017 apporte une précision sur le pré-équipement des bâtiments neufs

L’arrêté du 3 février 2017 vient aménager la puissance que doivent délivrer les points de recharge installés dans les parkings des bâtiments neufs, dans le cas où ils seraient alimentés par une source locale de production ou de stockage d’énergie renouvelable. Cette obligation ne s'applique pas aux immeubles à usage d'habitation.
Un arrêté du 3 février 2017 apporte une précision sur le pré-équipement des bâtiments neufs

Un arrêté des ministères de l'environnement et du logement est paru le 3 février 2017 pour apporter quelques modifications sur le pré-équipement des immeubles neufs pour la recharge des véhicules électriques.

La loi sur la transition énergétique avait élargi le champ des immeubles concernés par cette obligation. Depuis l'application du décret du 13 juillet 2016, tous les bâtiments neufs d'habitation, tertiaires, industriels, accueillant un service public, un ensemble commercial ou un cinéma doivent en effet pré-câbler une partie de leur parking selon sa capacité.

Cet équipement doit être dimensionné pour pouvoir accueillir des points de recharge délivrant une puissance nominale unitaire d'au moins 22 kW (sauf pour les bâtiments d'habitation où le seuil est à 7,4 kW), ainsi que le définit l'arrêté du 13 juillet 2016.

L'arrêté du 3 février vient abaisser ce minimum à une fourchette comprise entre 7,4 kW et 22 kW "dans la mesure où certains points de recharge seraient alimentés à partir d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable". Une façon d'intégrer les contraintes des bâtiments qui adoptent une démarche environnementale ambitieuse sur les énergies renouvelables.


Illustration : © BMW

Plus d'informations

Retrouvez plus de précisions sur ce que recouvre le pré-équipement des bâtiments neufs dans notre article sur le décret du 13 juillet 2016

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