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Pollution de l’air : le Conseil d’État demande au gouvernement des mesures fortes

Dans une décision contentieuse rendue le 12 juillet, le Conseil d’État relève de lourds manquements de la France en matière de lutte contre la pollution de l’air : non-respect de la réglementation européenne, inadaptation des plans préfectoraux, refus des demandes d’associations de défense de l’environnement… Pour le juge administratif suprême, le gouvernement doit agir au plus vite en confirmant ses engagements passés.
Pollution de l’air : le Conseil d’État demande au gouvernement des mesures fortes


La tension monte au sommet de l'administration au sujet de la pollution de l'air. Dans une décision contentieuse rendue le 12 juillet dernier, le Conseil d'État fustige le comportement de la France sur le sujet. Accusé par la plus haute juridiction administrative de ne pas suffisamment "surveiller la qualité de l'air ambiant sur [son] territoire" comme le stipule pourtant une directive européenne datant de 2008, l'État accumulerait les manquements.

Les associations n'ont pourtant de cesse de tirer la sonnette d'alarme : la menace à beau être invisible hormis en de rares occasions, elle n'est est pas moins réelle. Chaque année, en France, les spécialistes estiment que près de 50 000 personnes meurent prématurément du fait de leur exposition chronique aux particules fines. Pour le Conseil d'État, la réaction doit être à la hauteur de l'urgence.


L'inadaptation des PPA et le manque de mesures fortes en cause


Mis en place en 2010, les Plans préfectoraux de Protection de l'Atmosphère (PPA) ne permettraient pourtant pas dans leur disposition actuelle de contenir les niveaux de pollution en deçà des seuils fixés par la réglementation européenne de 2008.

Conséquence la plus frappante : le "dépassement persistant des valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d'azote dans plusieurs zones du territoire national" comme les vallées alpines, la région parisienne ou les grandes agglomérations du Sud-Est.

Le Conseil d'État rappelle que face à ce qu'il considère comme une "méconnaissance des articles […] du code de l'environnement […] qui transposent […] la directive", d'autres mesures telles que des incitations fiscales ou des normes d'émissions peuvent également être mises en œuvre pour permettre le respect des valeurs limites, chose rendue impossible par le dispositif actuel.

Ce constat, l'association Les Amis de la Terre France l'avait déjà fait en 2015 dans deux lettres dont l'une avait été adressée au Président de la République ainsi qu'au Premier Ministre en plus des ministres en charge de l'environnement et de la santé. Elle avait alors tiré la sonnette d'alarme et plaidé pour des mesures fortes sans obtenir de réponse favorable. Déplorant que "ces demandes [aient] été rejetées", le Conseil d'État accède à la demande de l'ONG de voir cette décision annulée "à fin d'injonction".

Pour la juridiction administrative suprême, "de nouvelles mesures doivent être prises" : il incombe désormais au gouvernement de produire "des plans relatifs à la qualité de l'air permettant de ramener […] les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites" partout où cela est nécessaire et d'informer la Commission européenne des actions menées avant le 31 mars 2018.


L'Avere-France rappelle l'intérêt du passage à l'électrique dans les transports


Cette décision du Conseil d'État rappelle que la lutte contre la pollution doit être un pilier des politiques de protection de l'environnement. Principal responsable des émissions d'oxydes d'azote et de particules fines dans les zones urbaines, le trafic routier se doit d'évoluer pour être plus propre, et le véhicule électrique offre des réponses tout-à-fait concrètes à cet enjeu.

Dans le cadre de ses missions, l'Avere-France est amenée à suivre de près l'implication forte et simultanée de l'ensemble des acteurs de la filière. Côté public, l'État a lancé un programme d'aides à l'achat – 6 000 € pour une voiture avec 4 000 € supplémentaires pour la mise à la casse d'un vieux modèle diesel, 1 000 € pour un scooter et 200 € pour un vélo -, les collectivités préparent l'électrification du parc automobile en développant leurs infrastructures de recharge.

Pour atteindre le chiffre actuel de 18 050 bornes, les décideurs locaux ont également pu compter sur des initiatives privées de particuliers, de copropriétaires ou même d'entreprises. Ces dernières s'investissent d'ailleurs de plus en plus dans l'électromobilité, comme en témoignent les orientations stratégiques récentes de constructeurs : PSA, Volvo, Honda ou Renault-Nissan ont tous annoncé des engagements pour donner une place croissance au moteur électrique dans leurs gammes respectives.

Grâce à cet entrain collectif, les ventes de véhicules électriques atteignent des niveaux records : 20 000 nouvelles immatriculations ont été enregistrées en France au premier semestre 2017, et la tendance structurellement haussière devrait s'amplifier dans les prochaines années. En fixant à 2040 la fin des ventes de véhicules thermiques dans le pays dans le cadre du Plan Climat, le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a en effet adressé à la filière un signal fort construit selon une double logique de prévisibilité et d'irréversibilité. Entrepreneurs comme décideurs disposent désormais d'un horizon à long terme pour organiser de manière progressive mais irrémédiable la transition vers le transport propre.

Pour autant, l'Avere-France tient à réaffirmer son attachement à ce que les annonces soient suivies d'effets. Satisfaite que le Conseil d'État impose au gouvernement de prendre des mesures avant le 31 mars 2018, elle rappelle que le développement du véhicule propre ne pourra pas se faire sans :

  • le maintien des aides à l'achat dans leurs montants actuels ;
  • une communication efficace autour de ces aides pour en faire connaître l'existence ;
  • la poursuite des investissements sur les infrastructures de recharge (publiques via le lancement d'un nouveau programme d'investissement et privées via la reconduction du programme ADVENIR) ;
  • un accompagnement du secteur du transport public dans sa conversion à l'électrique.


Illustration : © Droits réservés

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