L’ADEME lance un nouvel appel à projets pour la mobilité durable
L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie a lancé un appel à projets « Accélération du Développement des Ecosystèmes d’Innovation Performants » pour financer la recherche et le développement de solutions de transports innovantes, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).
Ouvert le 4 janvier, l’appel à projets court jusqu’au 31 décembre 2018 et vise à accompagner des projets de recherche et de développement portés par des entreprises implantées sur le territoire national. L’agence précise que les projets devront exploiter les travaux et résultats issus de laboratoires et de programmes de recherche publique.
Equipements, sous équipements ou services innovants… Pour l’ADEME, il s’agit de faire émerger de nouveaux projets industriels. « L’un des objectifs finaux du projet est de démontrer la capacité du porteur à commercialiser les solutions ainsi développées » souligne le cahier des charges qui précise que les projets de déploiement de ces solutions n’entrent pas dans le cadre de l’AAP.
Au moins 2 millions d’euros
Ouvert à toute entreprise, collectivité locale ou assimilée ou consortium regroupant cinq partenaires au plus, l’ADEME n’instruira que les projets dont le coût total est d’au moins 2 millions d’euros.
Le taux d’intervention dépendra du type de la structure. Pour une entreprise, l’aide oscillera entre 50 et 70 % des dépenses éligibles pour un projet de recherche industrielle avec un financement accordé sous forme de subvention. Les projets de « Développement Expérimental » bénéficieront d’une aide de 25 et 45 % sous forme d’avances remboursables.
Pour les collectivités et établissements publics, la contribution de l’ADEME sera principalement accordée sous forme de subventions. Quant aux établissements de recherche, l’aide sera également versée sous forme de subventions dans la limite de 100 % des coûts marginaux ou de 40 % des coûts complets.
Crédits : ADEME