Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
Espace Adhérent
Mon compte
Mot de passe oublié
Nouvel adhérent
Devenir adhérent
Bannière

Bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable

L'Etat a mis en place un bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Il est complété par un bonus pour les véhicules d'occasion, ainsi que par un sur-bonus Outre-Mer.
Bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable

Pour les particuliers et les professionnels, l'Etat a mis en place depuis 2008 un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.


Bonus écologique : qui est concerné et dans quelles conditions ?


Toutes les personnes physiques ou morales justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France peuvent bénéficier du bonus écologique.

Des conditions particulières s'appliquent selon le mode d'acquisition des voitures particulières et des utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) respectant les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis :

  • Dans le cadre d'une location, l'automobiliste s'engage pour un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans
  • Lors d'un achat, les propriétaires sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.


Quel est le montant du bonus écologique ?


Les véhicules électriques particuliers ou utilitaires légers bénéficient d'un bonus plafonné à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le montant varie en fonction de la qualité de l'acquéreur et du prix du véhicule. Il ne concerne pas seulement les voitures neuves particulières : les camionnettes neuves, les deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs, les vélos cargos neufs, les remorques électriques pour cycle, les cycles à pédalage assisté neufs, les camions et les autobus / autocars neufs peuvent aussi en bénéficier


(Cliquez sur l'image pour l'afficher en plus grand)


Au 1er juillet 2021, le barème le plus avantageux restera ainsi en vigueur pour les véhicules dont la commande est antérieure au 30 juin 2021 et la facturation intervient avant le 30 septembre 2021. Idem au 1er janvier 2022 pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2021 et facturés avant le 31 mars 2022. Ce délais est également valable pour la location.


Quelle procédure pour toucher le bonus écologique ?


Ces aides peuvent être octroyées selon deux voies :

  • Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire CERFA 13621*13
  • L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.

Plus d'informations : consultez les pages dédiées du site de l'Agence de services et de paiements (ASP) : bonus et prime à la conversion auto.


Un bonus écologique pour les véhicules d'occasion et un sur-bonus Outre-mer


Vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 1 000 euros pour l'achat ou la location d'une voiture électrique ou d'une camionnette d'occasion depuis le 1er janvier 2021.

Les montants du bonus écologique sont augmentés de 1 000 euros pour un véhicule acheté ou loué par une personne physique domiciliée dans un département ou région d'Outre-mer ou une personne morale y justifiant d'un établissement. Le véhicule doit circuler dans un département ou une région d'Outre-mer pendant au moins 6 mois suivant son acquisition.


Crédits : droits réservés

Permalien :