Accélérer le verdissement des flottes d’entreprises : une loi indispensable pour mener à bien le passage à la mobilité électrique pour tous !

Les députés discutent aujourd’hui en commission du développement durable de la proposition de loi du député Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. L’Avere-France invite les députés à la soutenir sans réduire ses ambitions.

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Une dynamique d’électrification à confirmer

Représentant plus de 50% des immatriculations annuelles, le marché des entreprises est important pourvoyeur de véhicules neufs. En 2023, les immatriculations de voitures particulières (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL) 100% électriques ont connu une hausse de 71,61%, soit une part de marché de 11,07% fin 2023 (+3,5 points en un an). Pour poursuivre cette électrification, l’Avere-France soutient une trajectoire ambitieuse de verdissement.

La pertinence de l’électrique pour un véhicule professionnel n’est plus à prouver. Parcourant en moyenne plus de distance, son coût total de possession sur l’ensemble de la période d’utilisation est aujourd’hui est moins élevé que celui de son équivalent thermique. Son surcoût à l’achat est compensé par des gains sur les coûts d’exploitation (énergie – y compris si la recharge s’effectue sur une borne publique –, maintenance, fiscalité…).

Des véhicules qui alimenteront demain le marché de l’occasion

L’électrification des flottes est également un puissant levier de démocratisation du véhicule électrique. En effet, les véhicules acquis par les entreprises sont en moyenne revendus après quatre ans d’utilisation, contre onze ans par les particuliers, et alimentent ainsi l’offre sur le marché de l’occasion. En 2023 les véhicules électrifiés (électriques et hybrides rechargeables) ont représenté 4% du marché de l’occasion, soit près de 175 000 véhicules, un record.

Modifier la loi pour maintenir le cap vers 2035

Les discussions qui débutent demain à l’Assemblée nationale ne doivent pas faire abstraction de la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 en Europe. Le niveau de maturité des offres de véhicules électriques et des bornes de recharge progresse. Ces offres répondent aujourd’hui à la majorité des besoins des professionnels, en particulier pour les voitures particulières, ce qui permet d’envisager une trajectoire de verdissement uniquement en véhicules à très faibles émissions (véhicules 100% électriques).

Par ailleurs, selon l’association Transport & Environment, 2 entreprises sur 3 ne respectaient pas l’obligation d’incorporation par l’achat ou le leasing de véhicules propres et que la quasi-totalité d’entre elles n’assuraient pas de reporting. Concernant la location courte durée, l’Avere-France reconnait un besoin d’adaptation.

Nous appelons les parlementaires à la vigilance. Un amoindrissement trop important des objectifs pourrait compromettre l’ambition européenne de mettre un terme dans 10 ans à tout renouvellement de flottes par des véhicules thermiques.

Enfin, compte tenu du triple constat de (1) la fin de vente des véhicules thermiques en 2035 (2) du rôle social que peuvent jouer les flottes d’entreprises en tant que pourvoyeur de véhicules sur le marché de la seconde main et (3) d’un retour d’expérience mitigé sur le respect des obligations, une évolution législative, permise par la proposition de loi de Damien Adam, apparaît comme indispensable.