Après le vote en commission, l’Avere-France appelle les députés à soutenir la transition écologique des flottes d’entreprises

Le 9 avril, les discussions en commission du développement durable ont apporté plusieurs modifications à la proposition de loi de Damien Adam. Si la trajectoire générale reste en « véhicules à très faibles émissions », ses objectifs sont décalés d’un an et elle intègre désormais les quadricycles lourds et les tricycles. Le texte prévoit également une trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée, avec un objectif au 1^er janvier 2032 – identique à la trajectoire générale – de 90% de la flotte en véhicules à très faibles émissions. Un amendement du rapporteur a par ailleurs été adopté introduisant un bonus pour les véhicules électriques bénéficiant d’un score environnemental atteignant un seuil minimum donné. Concernant les manquements aux obligations de reporting, la proposition de loi augmente les sanctions. Même chose pour celles liées au non-respect des objectifs de verdissement, dont l’application a été décalée d’un an : une augmentation progressive est prévue. La proposition de loi renforce enfin la sensibilisation et la formation des gestionnaires de flottes.

L’Avere-France renouvelle son soutien au texte et se félicite que plusieurs de ses propositions aient été retenues par les parlementaires. Pour autant, l’association regrette que deux sujets n’aient pas fait l’objet d’un vote favorable des députés : l’intégration des centrales de réservation et des flottes de l’Etat.

Inclure dans les objectifs de verdissement les centrales de réservation ainsi que les flottes de l’Etat et des entités adjudicatrices

Alors que la proposition de loi a pour ambition d’avoir un impact significatif sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air en ville, elle n’intègre pas pour le moment les acteurs du secteur du transport public particulier de personnes (taxis/VTC). Le « T3P » représentant aujourd’hui 100 000 véhicules en circulation, l’Avere-France considère qu’il est essentiel de rehausser les objectifs de verdissement des centrales de réservation et de les intégrer, a minima, dans le dispositif de sanctions prévu par la proposition de loi.

Par ailleurs, les flottes de l’Etat et celles des entités restent en dehors de la trajectoire définie par le texte, bien que, au-delà de l’idée d’un devoir d’exemplarité, elles représenteraient une contribution importante à la décarbonation des véhicules particuliers.

Ramener les débats parlementaires aux faits

D’autre part, l’Avere-France regrette que, lors de l’examen en commission, certains arguments avancés ne reflètent pas la réalité. Nous souhaiterions ainsi revenir sur deux sujets : la disponibilité de points de recharge ouverts au public ou encore la question de l’offre de véhicules fabriquées en France.

Concernant la recharge, la France disposait au 31 mars 2024 de 127 287 points de recharge ouverts au public, un chiffre en augmentation de 33% sur un an. Le nombre de bornes de recharge à très haute puissance (supérieure à 150kW) a lui doublé en un an ! Déployées dans les zones commerciales, à proximité des axes fréquentés ou encore sur autoroutes, ce sont celles qui permettent de recharger la batterie de son véhicule en moins de 30 minutes. Les déploiements d’IRVE progressent partout en France métropolitaine et dans les DROM, et offrent au 1,7 million d’électromobilistes une solution de recharge en itinérance.

Sur le sujet de l’offre enfin, les constructeurs sont pleinement mobilisés pour fabriquer 2 millions de véhicules électriques en France d’ici à 2030. Les constructeurs français ont multiplié les annonces, notamment de lancement de lignes de production dédiées aux véhicules électriques. Au total, les constructeurs européens disposaient fin 2023 d’une soixantaine de modèles 100% électriques, couvrant tous les besoins des entreprises. En outre, l’adoption de cette proposition de loi donnerait un signal fort aux constructeurs pour leur permettre de poursuivre sereinement l’accélération de la production de leurs véhicules électriques en France et en Europe.

Les entreprises doivent être au rendez-vous de la transition écologique : elles sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses à avoir engagé une large réflexion sur la mobilité de leurs collaborateurs. Accélérer le verdissement de leurs flottes est une mesure écologique et sociale indispensable pour donner accès à une mobilité décarbonée à tous les automobilistes et en particulier celles et ceux qui ont l’habitude d’acheter leur véhicule sur le marché de l’occasion. Comme lors de son précédent appel, l’Avere-France invite les 577 députés à soutenir la proposition de loi de Damien Adam et de ne pas compromettre l’ambition européenne de mettre un terme en 2035 à tout renouvellement de flottes par des véhicules thermiques.