Décret : de nouvelles règles pour les stations à hydrogène
Publié le 9 décembre, un décret fixe de nouvelles règles sur les infrastructures de ravitaillement en hydrogène. Parmi les dispositions figurent un référencement des points d’avitaillement et la mise en place d’un étiquetage spécifique.
Publié le 9 décembre au Journal Officiel, le décret 2017-26 transcrit dans la loi française une partie des obligations de la Directive Européenne 2014/94EU du 22 octobre 2014 sur les carburants alternatifs. Le texte s’intéresse à trois carburants alternatifs : l’hydrogène et le gaz naturel dans ses déclinaisons liquéfiées et gazeuses. Tarification, règle d’affichage ou composé chimique de l’hydrogène, le présent décret est complété par un arrêté visant à normaliser les points de ravitaillement.
Open Data
Au même titre que les infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les stations à hydrogène devront se conformer aux obligations de l’Open Data.
Aménageurs et opérateurs publics et privés d’infrastructures ont ainsi l’obligation de recenser et de publier les données relatives à la localisation des points de ravitaillement ouverts au public sur www.data.gouv.fr, la plate-forme ouverte des données publiques françaises.
Interopérabilité et règles d’affichage
« Les points de ravitaillement en hydrogène, y compris les algorithmes et équipements de remplissage, sont conçus de manière à assurer la sécurité d’exploitation, l’interopérabilité et un niveau élevé de protection de l’environnement » souligne l’arrêté associé au Décret qui rappelle également les normes à respecter : ISO/TS 1988-1 :2016 pour les équipements de remplissage et NF EN ISO 17268 : 2017 pour les connecteurs.
Le texte impose par ailleurs un étiquetage spécifique à compter du 12 octobre 2018 qui doit être disposé de « manière claire » sur les appareils de distribution et sur chaque pistolet. L’étiquette apposée sur les appareils de distribution devra ainsi faire 4 centimètres de largeur minimum et celle disposée sur le pistolet 1.5 centimètres.
Composition chimique
Le texte résume enfin les spécifications techniques de l’hydrogène carburant qui, pour être considéré comme tel, doit respecter certaines valeurs minimales et maximales. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous.
Pour en savoir plus :
Crédits photo : @Toyota