France 2030 : l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » est lancé
« Rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030, de la conception à l’industrialisation des composants » : voilà l’objectif annoncé par Bpifrance, qui porte cet appel à projets dans le cadre du plan gouvernemental France 2030. Il est ouvert jusqu’au 15 mai 2023, à 12h00 (midi) avec une relève intermédiaire prévue le 29 mars 2023.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé le 20 février avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, le lancement de l’appel à projets (AAP) « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants ».
Objectif de 2 millions de véhicules « zéro émission » produits en France à horizon 2030
Le Parlement européen a voté la fin de vente des véhicules légers neufs thermiques en 2035. Dans ce contexte, il est nécessaire d’accélérer la mutation du secteur des transports (comprenant notamment l’industrie) et de lui donner un « coup de pouce ». « La filière doit investir rapidement et massivement dans le véhicule de demain et ses composants stratégiques, ainsi que dans la diversification et la modernisation d’une partie de son tissu industriel », rapporte effectivement le Gouvernement.
Et pour cause : le plan France 2030 ambitionne de produire en France, à l’horizon 2030, 2 millions de véhicules « zéro émission ». Un objectif pour lequel 3,6 Md€ de moyens financiers sont prévus. D’où le lancement de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants », opéré par Bpifrance.
Un appel à projets adressé à tous les acteurs du secteur
Ce nouvel appel à projets vient en « renfort » du premier, lancé en 2022 (toujours dans le cadre de France 2030) et pour lequel 83 projets ont été sélectionnés, représentant plus de 307 millions d’euros d’investissements industriels, soutenus pour près de 91 millions d’euros par l’Etat. Tous les acteurs du secteur sont ainsi conviés à participer. Parmi eux, DBT, le groupe français industriel spécialisé dans la gestion et la distribution de l’énergie (adhérent de l’Avere-France, qui fabrique notamment des solutions de recharge pour véhicules électriques) a annoncé officiellement sa participation lors de la venue à son siège (situé dans les Hauts-de-France) de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie :
Nous sommes ravis d’avoir accueillis deux ministres du Gouvernement pour annoncer la prolongation des financements pour les IRVE débutés en 2020 et l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants », lancé par Bpifrance auquel DBT participera. Les déclarations faites durant la visite de notre entreprise concrétisent la reconnaissance de DBT comme acteur incontournable de l’écosystème du véhicule électrique. Nous sommes particulièrement fiers de contribuer à l’électrification de nos transports ainsi qu’au développement d’une filière française de recharge en soutien à un secteur automobile en pleine mutation, tout en continuant à produire en France.
La performance environnementale des projets sera un critère majeur de sélection. L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les efforts d’investissement productif de la filière automobile pour :
- Permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins deux millions de véhicules électriques par an ;
- Maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.) ;
- Accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir.
Les projets attendus
L’AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible d’appartenir à l’un des 5 volets suivants :
- Développement et assemblage des véhicules de demain ;
- Production des principaux composants et équipements du véhicule de demain ;
- Production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
- Diversification des sous-traitants automobile ;
- Projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production
Le présent AAP vise à soutenir des projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante de RDI le cas échéant (volets 1 et 4). Les projets attendus devront présenter une assiette de dépenses éligibles de :
- Au moins 1 million d’euros pour les projets individuels ;
- Au moins 2 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 mai 2023 à 12h00 (midi) avec une relève intermédiaire prévue le 29 mars 2023.