Le « bouclier tarifaire » s’applique enfin à la recharge des véhicules électriques

Le décret n°2023-62 du 3 février 2023 met en place un « bouclier tarifaire » s’appliquant, enfin, à la recharge des véhicules électriques. Il s’adresse précisément aux aménageurs d’infrastructures de recharge électrique.

Une extension du bouclier tarifaire au bénéfice des aménageurs d’infrastructures de recharge électrique

Face à la hausse des prix de l’énergie, nous disions déjà il y a quelques mois  qu’il était nécessaire que les plans d’action à court-terme du Gouvernement intègrent le prix de la recharge d’un véhicule électrique au même titre que celui du carburant d’un véhicule thermique. C’était d’ailleurs une promesse d’Emmanuel Macron, faite dans le cadre du Mondial de l’Auto en octobre 2022.

Bonne nouvelle : le décret n°2023-62 du 3 février 2023 étend le bouclier tarifaire à la recharge pour l’année 2023. Il vient notamment aider tous les aménageurs d’infrastructures de recharge électrique (publiques ou privées) ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 entre le 1er et 31 décembre 2023.

Pour bénéficier de l’aide, les aménageurs des infrastructures de recharge devront alors se signaler auprès de leur fournisseur d’énergie en remplissant une attestation sur l’honneur selon le modèle prévu par le décret (visible ici). Concrètement, l’aide sera d’abord demandée à l’État par le fournisseur d’électricité, qui la reversera ensuite à l’aménageur d’infrastructures de recharge. Le dossier de demande pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, sera à remettre au plus tard le 1er octobre 2023. Le dossier de demande pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, sera à remettre au plus tard le 1er avril 2024. 

L’aide est par ailleurs conditionnée, pour les aménageurs, par l’obligation d’ajustement de la tarification de la recharge afin de répercuter cette aide sur l’utilisateur. Les aménageurs sont également tenus d’informer les utilisateurs que le bouclier tarifaire recharge est intégré dans la tarification.

Le véhicule électrique demeure plus avantageux que le véhicule thermique

Au-delà des variations du prix de l’électricité, il n’est pas sans rappeler qu’en en termes de coût, la voiture électrique conserve ses avantages par rapport au véhicule thermique.

« La volatilité et la spéculation sur les tarifs de l’électricité sont importantes, mais la situation peut aussi tendre à se stabiliser, comme cela se fait sur les cours du carburant, qui ne semblent pas partis pour baisser pour autant. Il faudrait une augmentation vraiment élevée et durable pour que la voiture électrique perde son avantage sur le véhicule thermique. Il est par ailleurs nécessaire de rappeler qu’à l’usage, le véhicule électrique reste plus compétitif que le thermique, notamment en termes d’entretien » rappelle Clément Molizon, Délégué général de l’Avere-France.